Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Conseil d’administration désigne parmi les membres du comité un président substitut pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités. Le secrétaire ne peut être membre du comité d’inspection ni du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-710, a. 2.
En vig.: 2023-06-22
2. Le Conseil d’administration désigne parmi les membres du comité un président substitut pouvant agir lorsque le président est absent ou empêché d’agir.
Le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités. Le secrétaire ne peut être membre du comité d’inspection ni du Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-710, a. 2.
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